Conditions générales de vente – Miss Popcake

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Miss Popcake par RESERVOIR FUN auprès de clients consommateurs et, dans la mesure applicable, de clients professionnels. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs prévalent en cas de contradiction.

1. Identité du vendeur et contact

La boutique Miss Popcake est exploitée par RESERVOIR FUN, société au capital social de 12 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 798 066 874, dont le siège social est situé au 2 chemin de la Bernière, 59134 Le Maisnil, France.

Service client : contact@misspopcake.com – 03 20 50 08 58.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur leurs fiches respectives. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; les différences mineures de rendu des couleurs liées aux écrans ne constituent pas nécessairement une non-conformité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Miss Popcake contacte le client pour proposer une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement. Les prix et conditions de livraison applicables aux destinations hors France métropolitaine sont précisés lors du passage de commande.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement. Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les éléments de sa commande. La commande devient ferme après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables. Un récapitulatif est adressé par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

5. Modalités de paiement

Le prix de la commande est payable en euros selon les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande sur Miss Popcake.

Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :

• Les cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express et autres cartes acceptées), via Shopify Payments ou Payplug ;
• Les solutions de paiement accéléré proposées par Shopify Payments, notamment Shop Pay et les autres solutions disponibles lors du paiement ;
• Le virement bancaire ;
• Le chèque bancaire.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors de la finalisation de sa commande.

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par Miss Popcake, notamment Shopify Payments et Payplug.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée après réception et validation du règlement.

Miss Popcake se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-réception du règlement, dans le respect des dispositions légales applicables.

6. Livraison

Miss Popcake livre dans les zones géographiques proposées au moment de la commande. Les modalités, tarifs et délais estimés sont affichés lors du paiement et détaillés dans la politique de livraison de la boutique.

Pour la France métropolitaine, la livraison en point relais Mondial Relay est facturée 5,99 € pour une commande inférieure à 49 €, puis offerte à partir de ce montant. La livraison à domicile par La Poste est facturée 7,99 € pour une commande inférieure à 59 €, puis offerte à partir de ce montant, sous réserve des conditions affichées lors de la commande.

Les frais de livraison pour les autres destinations dépendent de la zone et du mode de livraison disponibles. Pour les zones proposées, ils peuvent notamment être de 23 € pour certaines destinations européennes, et de 23 € ou 31 € pour les territoires ultramarins français, selon la destination. Le tarif affiché lors de la commande prévaut.

En cas de livraison à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession. Si le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit lui-même et qui n'a pas été proposé par Miss Popcake, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat dans les conditions légales, restent applicables. Si un colis n'est pas retiré, le service client examine la situation et les frais éventuellement engagés ; aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Sauf exception légale, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court, en principe, à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@misspopcake.com ou par courrier à MISS POPCAKE, 2 chemin de la Bernière, 59134 Le Maisnil, France. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. Il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration du délai. Un numéro de retour peut être communiqué pour faciliter le traitement, sans conditionner l'exercice du droit légal de rétractation.

Le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu'il en a été informé préalablement. Les articles doivent être convenablement protégés pour leur transport, de préférence dans leur emballage d'origine. Le consommateur peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Le vendeur rembourse les paiements reçus pour les biens concernés, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur.

Exceptions légales

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas, lorsque les conditions légales sont réunies, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le seul fait qu'un produit soit alimentaire ou destiné au contact alimentaire ne suffit pas, en lui-même, à exclure le droit de rétractation.

8. Garanties légales et produits non conformes

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales applicables. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et du droit de rétractation.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à contact@misspopcake.com en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies. L'absence de photographie ou le dépassement d'un délai de signalement commercial ne supprime pas les garanties légales. Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un bien ne sont pas à la charge du consommateur.

9. Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété de RESERVOIR FUN jusqu'au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques et aux droits des consommateurs.

10. Responsabilité

Miss Popcake répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de conformité, de livraison et de responsabilité légale.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus de la boutique sont protégés, sous réserve des droits des tiers. Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires est interdite. Les liens hypertextes ordinaires vers le site ne sont pas interdits par principe, sous réserve des règles applicables.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique. Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact@misspopcake.com. Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux règles applicables et aux choix proposés sur le site.

13. Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client Miss Popcake à l'adresse contact@misspopcake.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Miss Popcake et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par RESERVOIR FUN, sous réserve des conditions de recevabilité applicables :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net – Déclarer un litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

14. Formulaire type de rétractation

À l'attention de MISS POPCAKE – RESERVOIR FUN, 2 chemin de la Bernière, 59134 Le Maisnil, France – contact@misspopcake.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) : ..........................................................
Numéro de commande : ..........................................................
Commandé(s) le : ..........................................................
Reçu(s) le : ..........................................................
Nom du consommateur : ..........................................................
Adresse du consommateur : ..........................................................
Date : ..........................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..........................................................